Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03569 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03569

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/03569 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GE6 Dossier suivi par Madame GIRAUD, DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e21dd4fa92cae32ad27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03569

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 23/03569

    MINUTE N° : 25/00282 JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 N° Rôle : N° RG 23/03569 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFIB AFFAIRE : [K] , C/ [B] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, J

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c7dd4fa92cae3323f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03569

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 23/03569

    JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03569 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S.U. VIATELEASE RCS [Localité 5] 480 821 503, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 682395bb7e21a56f624eecf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03569

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/03569

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/03569 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN45 S.A.S. ECUREUIL SERVICE (RCS de TOULOUSE n° 444 599 971) C/ [L] [E] Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL PFB AV

    Lire la décision → Vérifier la source 67632f8d01b98fb2ebaa5c74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03569

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 23/03569

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03569 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQDT 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 05 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE COMMUNE [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 13] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260cfa2af13da685f60a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03569

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03569 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWRZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fae3ea7c8c1129c06b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1