Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03570
TJ 01053, 12 mai 2026, RG 23/03570
JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03570 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [D] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03570
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/03570
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : [2] [Adresse 4] représenté par Monsieur [K] [P], mun
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03570
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties et avocats Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B5B N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03570
TJ Draguignan, 23 mai 2024, RG 23/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Mai 2024 Dossier N° RG 23/03570 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2YC Minute n° : 2024/154 AFFAIRE : [N] [D] C/ [B] [C] exerçant sous l’enseigne AM CONSTRUCTION JUGEMENT DU 23 Mai 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03570
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors de l’audience:Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré:Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03570
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03570 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV3W N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03570
TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/03570
Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03570 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMNS S.A. CLAIRSIENNE C/ [W] [N] - Expéditions délivrées à Me GRAVELLIER Mme [N] - FE délivrée à Me GRAVELLIER Le 05/01/2024 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAU
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