Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03576
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/03576
MINUTE N° : 26/477 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03576 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SE7Q NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03576
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 23/03576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 NOVEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/03576 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GM5 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] (la SELARL CABINET PIERI) C/ S.D.C. [Adresse 3] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE &
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03576
TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 23/03576
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03576 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPWQ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [A] né le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] rep
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03576
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/03576
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03576 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOFC / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [B] / [X] OBJET : DIVORCE TRIB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03576
TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/03576
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03576 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHRW / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [D] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03576
TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 23/03576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03576 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B6N N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03576
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 23/03576
Minute n° 25/4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 7 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [Y] [Adresse 7] [Localité 4] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. OUES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03576
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/03576
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 23/03576 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKHG JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03576
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/03576
Du 19 septembre 2024 38E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03576 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMN7 Association ROTARY CLUB DE [Localité 4] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 19/09/2024 Avocats : la SELA
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03576
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 23/03576
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03576 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG4Q 54G S.A.R.L. EXPERTS SOUDURE C/ S.A.S. NOGUES CONSTRUCTION Compagnie d’assurance SMABTP Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03576
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/03576
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03576 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQEP NAC : 50Z JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CABINET GENEALOGIQUE DE L’OCEAN INDIEN [Adresse 12] [Localité 28] Re
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