Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03579 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03579

    TJ 26362, 6 févr. 2026, RG 23/03579

    N° RG 23/03579 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5HO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 06/02/2026 à : - Me Mathieu RAYNAUD, - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] Né le 2 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a1e6cdc6046d474c9632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03579

    TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 23/03579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03579 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HORX NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 6966bbaccdc6046d472fdfbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03579

    TJ 31555, 25 août 2025, RG 23/03579

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03579 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFXC NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Août 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd742972f2ec9d4ba33fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03579

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 23/03579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03579 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZITO N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DEMANDEUR Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb5f7fb573af3160351e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03579

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/03579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03579 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP42 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE Association NOOR ANLA NOOR [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b258895cb70157a3537
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03579

    TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 23/03579

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03959 du 24 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03579 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34XQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8ed30743b37446d6a506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03579

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/03579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Septembre 2024 N° RG 23/03579 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYN N° Minute : AFFAIRE [G] [M] C/ Association FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES CULTURELLES ET D’ENTRAIDE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494265c68642d1f00b914
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03579

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03579

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66964190f5112d8edd059157
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03579

    TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 23/03579

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/03579 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGIE Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [U] [R] [W] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6660d649034fdec52da9dc2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03579

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/03579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B7V N° MINUTE : 23/00203 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d82aa704a07f493447f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1