Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/03582
TJ 59606, 18 nov. 2025, RG 23/03582
RG : N° RG 23/03582 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/1019 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [R] [W] [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03582
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 23/03582
N° RG 23/03582 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7AU N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - Me Arnaud ADELISE, - Me Christian BORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [N] 215 C
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tj MEE - incident tj27229 n° 23/03582
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 23/03582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/03582 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPGP NAC : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 DEMA
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03582
TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 23/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N° : 25/00302 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03582 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H554 [16] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [O] [T] [R] [E] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 18] de nationalité Française [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03582
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03582
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03681 DU 18 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03582 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34ZX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [B] née le 29 Juin 1993 [Adresse 7] [
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03582
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Me Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03582 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV6C N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03582
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03582
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03582
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délai prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Débat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03582
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/03582
Du 19 janvier 2024 54G PPP Contentieux général N° RG 23/03582 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMPW [B], [S], [X] [G] C/ E.U.R.L. LE CAOUS - Expéditions et FE délivrées au demandeur Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1]
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