Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03589
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 23/03589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03589 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CFF N° MINUTE : Requête du : 14 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant, représenté par : Maître Virginie RIBEIRO du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03589
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 23/03589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/03589 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2RP assuré : [V] [E] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Mise en état vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03589
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 23/03589
N° RG 23/03589 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5DO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE: Monsieur [J] [P] né le 16 Janvier 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03589
TJ 59606, 15 janv. 2026, RG 23/03589
N° RG 23/03589 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03589 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEN5 N° minute : 26/13 Code NAC : 53J LG/AFB LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 23/03589
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/03589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Rachel NAKACHE #R0099Me [W] [H] #B0811Copies certifiées conformes pour : M. [I] [M] (courriel) M. [Y] [G] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03589 N° Portalis 352J
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03589
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03589 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTIY DEMANDEURS M. [D], [K], [F] [U] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Rachel NAKACHE - #R0099 Mme [W] [M] épouse [U] représentée par Me Rachel NAKACHE - #R0099 DÉFENDERESSE S.A.S. ERC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03589
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/03589
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03589 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDXH DESISTEMENT DU : 01 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 2] représe
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03589
TJ Saint-Etienne, 30 août 2024, RG 23/03589
N° RG 23/03589 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5DO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AOUT 2024 ENTRE: Monsieur [E] [P] né le 16 Janvier 1982 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03589
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 juin 2024, RG 23/03589
MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 23/03589 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 06 Juin 2024 DEMANDEURS Mme [P] [R] épouse [Z] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03589
TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 23/03589
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 5] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/03589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSH3 Minute : 24/00634 Syndic. de copro. “RESIDENCE SQUARE JEAN MERMOZ” [Adresse 4] [Localité 9] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03589
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/03589
Du 08 avril 2024 50Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03589 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMRL [C] [X] [S] [O] C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE - Expéditions délivrées à SELARL PHILAE - FE délivrée à : Me Hélène JANOUEIX Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle p
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