Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03595
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 23/03595
N° RG 23/03595 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5G7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS, - Maître Béatrice COLAS de la SCP [I]-[20], - Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/03595
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 23/03595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/03595 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4QT Notifiée le : Expédition à : Me Justine DEBERNARD-DAURIAC - 3538 Me Annabel PASCAL - 1687 Copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 25 Novembre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03595
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/03595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CMN N° MINUTE : Requête du : 16 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE [9] [
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/03595
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 23/03595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 14] [Localité 6] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03595 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNTI DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 8], représenté par son syndic la Société CITYA [Localité 13] Rep/assistant : Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03595
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/03595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03595 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLKA N° PARQUET : 23/1718 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [G] [Adress
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03595
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 23/03595
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Ch. de la filiation G MINUTE N° 2024/327 DU : 21 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/03595 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHVN Jugement Rendu le 21 Mai 2024 DESISTEMENT FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [L] [J] [R] né le [Date naissance 2] 19
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03595
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/03595
Du 19 avril 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03595 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMUW [K] [N] [Y] [V], [Z] [O] épouse [V] C/ [C] [G] - Expéditions délivrées à Maître Vincent MAYER M. [G] - FE délivrée à Maître Vincent MAYER Le 19/04/2024 Avocats : Me Vincent MAYER
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03595
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/03595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/03595 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2RV DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03595
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mars 2024, RG 23/03595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03595 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPWX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/104 AFFAIRE N° RG 23/03595 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPWX NAC : 20L - Art. 1107 CPC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles