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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03602 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03602

    TJ 95500, 29 mai 2026, RG 23/03602

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 29 Mai 2026 N° RG 23/03602 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHMJ Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed12cdc6046d4769e2f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03602

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 23/03602

    DOSSIER N° RG 23/03602 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP5R Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Z] [Y] [X] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Adiki KOKO Expédition délivrée à : Me Karen-Maud VERRIER TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c64f444f3ad06a3e582
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03602

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 23/03602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 23/03602 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQEG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [O] [M] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c565eb387f553ba145e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03602

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/03602

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 MAI 2024 N° RG 23/03602 DEMANDERESSE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous Ie numéro B 310 880 315, ayant son siège [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d417f31ecb9d932885cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03602

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/03602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03602 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZYX N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab0b1329eb3db7c27c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03602

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/03602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :07/02/2024 à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03602 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CQQ N° MINUTE : 27/02024 JUGEMENT rendu le 07 février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CHALON OPCO, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8390e44c41e7b3f309

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1