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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03615

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/03615 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFQE N° Minute :26/107 AFFAIRE LA S.C.I [X] C/ S.E.L.A.S. BPO-BIOEPINEdevenue [U] [Localité 2], [B] [A] Copies délivrées le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae47fcdc6046d476b0550
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03615

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 19.05.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 19.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03615 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CZR N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 19 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5431cdc6046d477bd246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03615

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/03615

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03615 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SD23 NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame LERMIGNY, ASSESSEURS : Madame B

    Lire la décision → Vérifier la source 697acb2fcdc6046d470bdb40
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03615

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 23/03615

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 23/03615 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMBY DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] [S] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 20] de nationalité Française domicilié : chez Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206eb2ad24aef1618f08
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03615

    TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 23/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/00304 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03615 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5OL [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [P] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 8] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68375b1e7afb61838af189a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03615

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/03615

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03615 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNE Minute : 24/577 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bef7f3cd3feff4386b68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03615

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03615 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZL N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab081329eb3db7c27c40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03615

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/03615 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCK N° de MINUTE : 24/00130 Madame [H] [Y] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel RABIER de l’AARPI RABIER-NETTHAVONGS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e8fd5a7ee61e21ad25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03615

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03615

    Du 23 janvier 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDF S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [M] [J] - Expéditions et FE délivrées à SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9484a5a029d9e20d9bb9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1