Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03615
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 23/03615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 SEPTEMBRE 2026 N° RG 23/03615 N° Portalis DBV3-V-B7H-WII4 AFFAIRE : [H] [N] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Octobre 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/03615
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/03615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : N° RG 23/03615 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WII4 Chambre sociale 4-2 Versailles le, 12 Août 2026 AFFAIRE : [V] [S] C/ S.A. [1] AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du code de pro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03615
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/03615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/03615 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFQE N° Minute :26/107 AFFAIRE LA S.C.I [X] C/ S.E.L.A.S. BPO-BIOEPINEdevenue [U] [Localité 2], [B] [A] Copies délivrées le : DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03615
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/03615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 19.05.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 19.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03615 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CZR N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 19 Octobre
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ca other ca_rennes n° 23/03615
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/03615
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03615 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3DX CPAM DU FINISTERE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03615
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/03615
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03615 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SD23 NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame LERMIGNY, ASSESSEURS : Madame B
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ca other ca_nimes n° 23/03615
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 23/03615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03615 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFQ LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 novembre 2023 RG :F23/00330 [C] C/ [U] Grosse délivrée le 24 JUIN 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03615
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 23/03615
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 23/03615 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMBY DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] [S] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 20] de nationalité Française domicilié : chez Madame [H
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03615
TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 23/03615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/00304 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03615 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5OL [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [P] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 8] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03615
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/03615
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03615 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WII4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03615
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/03615
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03615 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNE Minute : 24/577 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03615
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/03615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03615 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZL N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Artic
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03615
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/03615
N° RG 23/03615 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6K2 Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 21 février 2023 RG : 22/03134 [W] C/ S.A.R.L. SARL ZEUS SECURITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03615
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03615
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/03615 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCK N° de MINUTE : 24/00130 Madame [H] [Y] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel RABIER de l’AARPI RABIER-NETTHAVONGS,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03615
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 23/03615
N° RG 23/03615 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPZT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0190 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 12] du 18 octobre 2023 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03615
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/03615
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03615 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFQ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03615
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03615
Du 23 janvier 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDF S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [M] [J] - Expéditions et FE délivrées à SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03615
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03615 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03615
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/03615
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03615 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJZ Décision déférée à
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