Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03621
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/03621
DATE DU JUGEMENT: 02 mars 2026 RG N° RG 23/03621 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3JN / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [C] [D] [Y] [W] épouse [F] C / [Z] [A] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03621
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 23/03621
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARRACONE 1 EXP Me SCHREYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/229 N° RG 23/03621 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
-
tj Prononce l'adoption simple tj77284 n° 23/03621
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 23/03621
- N° RG 23/03621 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG2U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 2ème chambre - section 4 Gracieux N° RG 23/03621 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG2U Minute n° 25/67 JUGEMENT du 13 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE ADOPTANT : Monsieur [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03621
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 23/03621
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/03621 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJG2 NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], situé [Adresse 4], re
-
tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03621
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/03621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03621 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPF3 AFFAIRE : [Y] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [C] [M]
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/03621
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/03621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TRONCQUEE et Me BRESSANT ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03621 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDNW N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03621
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03621
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03621
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03621 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZW N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMAN
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03621
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/03621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Catherine TRONCQUEE et Charles BRESSANT ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03621 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDNW N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03621
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03621
Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03621 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHX S.A. COFIDIS C/ [H] [U] - Expéditions délivrées à Me [H] [U] - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles