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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03622 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03622

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/03622

    Minute n° : 25/00712 N° RG 23/03622 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ54 Affaire : [J]-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [J] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1989 à [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03622

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/03622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03622 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C4B N° MINUTE : Requête du : 19 Octobre 2023 JUGEMENT

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03622

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03622

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03622 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ON3O Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c92f45ea63320f35879d
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03622

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/03622

    - N° RG 23/03622 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG2X TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 28 JUIN 2024 N° RG 23/03622 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG2X N° de minute : 24/167 Demande d’adoption simple P

    Lire la décision → Vérifier la source 668f991e8dee2c23d20e73e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03622

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/03622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03622 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWFD N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. PARIS HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9bfd0744296de769ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03622

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03622

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 669640bcf5112d8edd056a0e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03622

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PITCHER AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03622 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZX N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e04204c0caeeb991e60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1