Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03622
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/03622
Minute n° : 25/00712 N° RG 23/03622 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ54 Affaire : [J]-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [J] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1989 à [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03622
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/03622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03622 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C4B N° MINUTE : Requête du : 19 Octobre 2023 JUGEMENT
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ca other ca_bordeaux n° 23/03622
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/03622
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [W] [K] C/ Monsieur [B] [R] S.A.R.L.U. KARTHEM IMMOBILIER S.A.R.L. LES CEDRES LAMARTINE S.A.S.U. SPLENDEUR DE [Localité 10] ---------------------- N° RG 23/03622 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7I ---------------------- DU 23 JANVIE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03622
TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03622
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03622 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ON3O Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03622
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/03622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03622 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJS AFFAIRE : Société BIRDZ C/ [O] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 décembre 2023 p
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03622
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/03622
- N° RG 23/03622 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG2X TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 28 JUIN 2024 N° RG 23/03622 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG2X N° de minute : 24/167 Demande d’adoption simple P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03622
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/03622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03622 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWFD N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. PARIS HABI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03622
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03622
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pier
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03622
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PITCHER AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03622 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZX N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEM
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 23/03622
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 23/03622
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°67/2024 N° RG 23/03622 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3EF Mme [O] [K] C/ Mme [R] [L] [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03622
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/03622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de JONCTION et de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/03622 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4RK APPELANTE : S.A.S. Edyfis Promotion [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Eve MASEGOSA, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03622
CA Rouen, 3 nov. 2023, RG 23/03622
N° RG 23/03622 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP2C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 NOVEMBRE 2023 Manuel Urbano, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03622
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03622 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03622
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/03622
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03622 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFKJ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03622
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 23/03622
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/03622 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5YM Chambre 3-3 Ordonnance n° 2023/M96 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [I] [O] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au b
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