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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03626 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/03626

    TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 23/03626

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Décembre 2025 N° RG 23/03626 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG4X Code NAC : 53B [C] [E] C/ [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 69655eeecdc6046d471137c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03626

    TJ 41018, 28 août 2025, RG 23/03626

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 23/03626 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EN7T N° : 25/00007 DEMANDERESSE : Madame [S] [I] née le 19 Août 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparante assistée de Me Michel ARNOULT, avocat au barreau de TOURS, substitué pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6986081ecdc6046d4735bbec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03626

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 23/03626

    SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 23/03626 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNDS [B] [X] épouse [H] C/ SCCV LE CARRE DESAIX (RCS de St Nazaire N°822335857) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f92a56cbbf929624ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03626

    TJ 33063, 20 déc. 2024, RG 23/03626

    Du 20 décembre 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03626 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNIE [H] [M], [Y], [P], [A] [T] [J] C/ [D] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et prox

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d13de0ebe408da904cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03626

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/03626

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03626 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6IR Minute : 24/02776 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8de85437666d8626e292
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03626

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03626

    DOSSIER N° N° RG 23/03626 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MULJ MINUTE N° 2024 / DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience des référés du 27 juin 2024, Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Vic-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9aa9a603a692914d169

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1