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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03636 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03636

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/03636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° R.G. : 23/03636 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKLP N° Minute : AFFAIRE [S] [K] C/ S.A.R.L. [G] La société [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235dccdc6046d4767800d
  • tj Expertise tj13055 n° 23/03636

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 23/03636

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04452 du 1er Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/03636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35E7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [O] né le 25 Décembre 1967 à [Localité 14]

    Lire la décision → Vérifier la source 69837237cdc6046d47e5e1e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03636

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 23/03636

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03636 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGD5 NAC : 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbf581f8a20b910f8f5b0
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 23/03636

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 23/03636

    N° RG 23/03636 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3YU 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/03636 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3YU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Valérie REYNAUD Me Pascal SCHMITT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0d6f02c5b8c8ca160d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03636

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03636

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [K] [C] 4 Rue des Grands Champs 44640 ROUANS comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 66964128f5112d8edd057ac1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03636

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/03636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03636 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHC DEMANDEUR S.C.I. SCI DGP AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Thibaut LEDOUX de la SELARL CABINET LEDOUX - #D1004 DEFENDEUR S.D.C. 17/21 RUE DURET AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 66562125f76bcc1332cfccb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03636

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03636 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ3D N° MINUTE : 11/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd1966f73cc601208e0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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