Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03646
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/03646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Me BOUTHIER et Me MARGUET par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03646 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DIH N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANC
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 23/03646
TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 23/03646
N° RG 23/03646 - (et RG 25/1464) - N° Portalis DBXS-W-B7H-H644 N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04/12/25 à : Me Ségolène CLEMENT, Me Arnaud GANANCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE 2025 DEMAND
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03646
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/03646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03646 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLRB N° PARQUET : 24-81 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [I] [P] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03646
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 23/03646
N° RG 23/03646 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6HT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: SARL [K] TP immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 539 595 124 pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03646
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/03646
Du 07 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03646 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLD S.A. HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [H] [K] [X] Expéditions délivrées à : Me DAVID Me MAZET FE délivrée à : Me DAVID Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03646
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03646
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03646
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/03646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03646 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKL NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : M
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03646
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/03646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/03646 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBD3 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT : M. [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Stéphane SCHÖNER, avocat au barreau de BETHUNE Mme [S] [C] épouse [Z] [Adresse 1] [Locali
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