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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03647

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 23/03647

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/03647 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMWC Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e69ccdc6046d472efff9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03647

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/03647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03647 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLRD N° PARQUET : 24/83 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ccc75cc9fa7cae616555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03647

    TJ 45234, 1 août 2025, RG 23/03647

    N° RG 23/03647 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQC2 - décision du 01 Août 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 N° RG 23/03647 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQC2 DEMANDERESSE : S.A. PARNASSE GARANTIES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2edfafe88dc815de5510
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03647

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 nov. 2024, RG 23/03647

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03647 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSQ 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [K] [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître F

    Lire la décision → Vérifier la source 6734d55b37928aa7198aeb47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03647

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/03647

    Du 19 septembre 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03647 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLF S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [K] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 19/09/2024 Avocats : Me Jamal BOURABAH Me Marie-Anne BUSSIERES (Me Chantal DAVID)

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85923308db0e5f15976
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03647

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03647

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [T] [W] 40 Rue du Houx 56910 CARENTOIR représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b1f5112d8edd056893

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1