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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03666

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03666 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQO N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [C] domicilié : chez Mme [W] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9501acdc6046d47ce986f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/03666

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 23/03666

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/03666 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSHI N° 2026/ N° RG 23/03666 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69cc9cdc6046d478e8c6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03666

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 23/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03666 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLWP N° PARQUET : 23/817 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb497cdc6046d478ae320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03666

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/03666

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02821 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/03666 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35MI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703fad24789c3b7fa675
  • tj Envoi en médiation tj27229 n° 23/03666

    TJ 27229, 17 juin 2025, RG 23/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/03666 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPN6 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE MEDIATION DU 17 juin 2025 DEMANDEURS : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE EURE Représentée par son Président en exercice Monsieur Bernard LEROY suivant délibération du cons

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03666

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03666 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ5D N° MINUTE : 19/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 17 octobre 2024 (Articles 3

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03666

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/03666

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03666 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSH Minute : 24/578 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bef4f3cd3feff4386adc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03666

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/03666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03666 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWOR N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDERESSE ICF LA SABLIERE, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 666896216e764f0738a14a77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03666

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/03666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03666 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP4Q NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS M. [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591172c3aeb1820e5c72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03666

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03666

    Du 23 janvier 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03666 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNND [K] [X] [Z] [U] épouse [X] C/ S.A. MESOLIA HABITAT Expéditions par LS délivrées à : M. [X] Mme [U] Ep. [X] Me BRACHANET Me PASQUET SCP LACAZE, Commissaire de justice Préfecture de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cefd6229a4e589d45d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1