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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03669

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 23/03669

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02697 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03669 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35M2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Mm

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03669

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03669 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ5R N° MINUTE : 20/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 17 octobre 2024 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa98264fe014c41f768b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03669

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 23/03669

    Du 23 septembre 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03669 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNOL [U] [E] C/ [C] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 23/09/2024 Avocats : Me Caroline HAAS Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39122416523b99580472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03669

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :27/02/2024 à :toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03669 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DS3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 février 2024 DEMANDERESSES Société SYXPERIANE SAS, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88527683235322af0fae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03669

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/03669

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03669 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSL Minute : 24/00180 S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI, a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1