Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03685
TJ 77284, 7 mai 2026, RG 23/03685
- N° RG 23/03685 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 décembre 2025 Minute n° 26/367 N° RG 23/03685 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHBF Le CCC : dossier FE : Me RABIER, Me [Localité 1] Me THIERRY-LEUFROY Me HUNOT ME D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03685
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 23/03685
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03685 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFXW NAC : 38Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03685
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 23/03685
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03685 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SC7Q / JAF Cab 1 AFFAIRE : [G] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Juge aux Affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03685
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 23/03685
N° RG 23/03685 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFJ4 [E] [W] / [R] [G] MINIUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [E] [W] née le 04 Février 1993 à MAUBEUGE (59600), demeurant [Adresse
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 23/03685
TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 23/03685
N° RG 23/03685 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4DF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/03685 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4DF Minute n° copie certifiée conforme le 17 décembre 2024 à : - Me Franck MERKLING
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03685
TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 23/03685
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. NOVA E PROPERTIES c/ Etablissement public La Direction Générale des Finances Publiques MINUTE N° 24/ Du 03 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03685 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGA3
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03685
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/03685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à Maître RUIMY en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03685 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D6E N° MINUTE : Requête du : 12 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03685
TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 23/03685
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00710 DU 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03685 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35OH Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le 26 Jui
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