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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03705

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 23/03705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03705 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKI NAC : 75D JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Etablissement public COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE RÉUNION EST (CIREST) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e9193c619cd1f0a64d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03705

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/03705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03705 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FNU N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 25 Octobre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf53a93c619cd1f7149fd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 23/03705

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 23/03705

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR c/ [P] [S], [N] [H] N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03705 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF7R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f6fccdc6046d4706abde
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03705

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Boulaire Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03705 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW4K N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a5be75782d5f06cbe7af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03705

    TJ 14118, 11 juill. 2025, RG 23/03705

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03705 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IK6A N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y], [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68717229d395d6ba9f2aa1b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03705

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 23/03705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/03705 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2W3 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [6] [7] la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL, Une copie certifiée conforme au d

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1969b2ad24aef161765e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03705

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03705

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 5] 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03705 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSVX Minute : 24/00268 Société IMMOBILIERE 3F Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafdfbb79e8fd3d2f0ce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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