Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/03707
TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 23/03707
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 N° RG 23/03707 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I43K DEMANDEURS Monsieur [Q] [S] né le 06 Mars 1986 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03707
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 23/03707
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03707 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGIP NAC: 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 03 Juin 20
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/03707
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/03707
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03707 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGIP NAC: 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 (Réouverture des débats) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier lors des débats Madame CHAOU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03707
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 23/03707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------- MINUTE N° : 25/170 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03707 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6G7 [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [J] [Z] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03707
TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 23/03707
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 07 FÉVRIER 2025 N° RG 23/03707 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJBA DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] [B] [L] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 11] (78) [Adresse 1] [Localité 9] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03707
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/03707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03707 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEK2 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 06 mars 2023 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03707
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/03707
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03707 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSV7 Minute : 24/00356 Monsieur [P] [M] C/ Monsieur [T] [F] Exécutoire, copie, dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03707
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03707
Du 05 février 2024 50D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03707 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOCI [C] [U] C/ S.A.S. TEL CAR’S, E.U.R.L. CTATT - Expéditions délivrées à SAS TEL CAR’S EURL CTATT - FE délivrée à Me GARRAUD Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX P
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