Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03713
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/03713
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente [D] [F] ABDELOU
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj30189 n° 23/03713
TJ 30189, 18 juill. 2025, RG 23/03713
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 18 Juillet 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 23/03713 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCY5 JUGEMENT (Prorogation terme Clôture liquidation judiciaire) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 23/03713
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 23/03713
MINUTE N° : 25/00409 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 23/03713 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. LOCATOURS ET : [I] [B] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me LE COZ à Me LERNER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03713
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/03713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03713 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW6C N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 03 septembre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03713
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 23/03713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03713 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEBZ JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Mme [K] [O] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Cécile CARRILLON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [P] [N], exerçant sous l’ens
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03713
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 23/03713
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03713 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSZF Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Madame [U] [T] [L] [Z] C/ Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela K
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03713
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03713
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/03713 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUX6 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 16 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Vice-Président charg
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03713
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03713
Du 13 février 2024 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03713 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YODC [J] [B] [L] [K] C/ [E] [H] Expéditions délivrées à : Mme [K] FE délivrée à : Mme [K] Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles