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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03727

    TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 23/03727

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/03727 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGH4 / JAF Cab 6 AFFAIRE : [T] / [I] [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d717993c619cd1f81454b
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/03727

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 23/03727

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrées à - Me GIRAUDO - Me FARAUT ROSSI le Exp délivrées à - Mme [O] - M [B] LE IFPA JUGEMENT : [H] [O] épouse [B] C/ [Y] [B] N° MINUTE : 2025/ DU 06 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6960172ccdc6046d47abec59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03727

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/03727

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03727 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGOJ NAC : 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 682269be3cb412de3259755b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03727

    TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/03727

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03727 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOGV Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c1f38b3f1e77535afa62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03727

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/03727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03727 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2XY Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [C] [J] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751843b23555de5dbb981
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03727

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 23/03727

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03727 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS2B Minute : 24/699 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e393c63cd64a75c3d3df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03727

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/03727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/03727 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTQJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [O] [V] 06, rue

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0eb8175b325ea69bd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03727

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03727 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GMQ AFFAIRE : M. [I] [R] (la SAS [B] & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance GENERALI () ; CPAM 13() DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7cd9abb6262fe012d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03727

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/03727

    Du 06 mai 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPM Syndic. de copro. immeuble [4] C/ [Z] [K] - Expéditions délivrées à Mr [Z] [K] - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf7d9abb6262fdf6485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03727

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03727

    N° RG 23/03727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUCD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30G N° RG 23/03727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUCD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. ACADEMIE DE DANSE [C] [B] C/ [G] [R] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60ab5f33015ad01cd7f

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