Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03729 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03729

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 23/03729

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03729 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOC7 Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945be93c619cd1f1bf760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03729

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 23/03729

    N° RG : N° RG 23/03729 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNK 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50C N° RG : N° RG 23/03729 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNK AFFAIRE : [S] [X] C/ S.N.C. GREEN VALLEY Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES M

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca8afcdc6046d477f4dbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03729

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 23/03729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/973 Enrôlement : N° RG 23/03729 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GLV AFFAIRE : M. [U] [N] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance MAMUT ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db71d22713eb88c7a801
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/03729

    TJ 80021, 16 sept. 2025, RG 23/03729

    RG 23/03729 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 23/03729 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYBF -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662d9da36895046a4970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03729

    TJ 44109, 3 juin 2025, RG 23/03729

    Minute n° 25/202 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 __________________________________________ ENTRE : SOCIETE A2M - ENSEIGNE AZURIA COIFFURE Centre commercial de Gesvrine [Localité 5] Demanderesse représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bfb4965b5d9df31e1d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03729

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/03729

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03729 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS2L Minute : JUGEMENT Du : 12 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 10], sis [Adresse 8] C/ Monsieur [M], [L], [B] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 666b332eab83ab779a7cd653
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03729

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/03729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître Olivier COMTE à Maître Benjamin NAUDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bb9d5614ec4f7d63a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1