Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj21231 n° 23/03759
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/03759 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFB4 Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [P] [Z] [J] divorcée [W] C/ S.A.S. TOUT HABITAT S.C.P. BTSG ENTRE : Madame [P] [Z] [J] divorcée [W] née le 28 Févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03759
TJ 59606, 9 avr. 2026, RG 23/03759
N° RG 23/03759 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03759 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE52 N° minute : 26/39 Code NAC : 64B KT/AFB LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [X] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03759
TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 23/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03759 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6VI AFFAIRE : [W] [P] [P] C/ S.A.M.C.V. MATMUT GROSSES délivrées le à Maître Arnaud GODEFROY de L’AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03759
TJ 92050, 23 avr. 2025, RG 23/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2025 N° RG 23/03759 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YL4R N° Minute : AFFAIRE [P] [O] C/ S.C.I. AVALLON 1, [C] [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 9] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03759
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 23/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 mars 2025 (Articles 394 et 399 du code de procédure ci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03759
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03759
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03759
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03759 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3LW N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03759
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03759 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDJ Minute : 397/24 Société FONCIERE RU 01/2012 Représentant : Me Sophie MATEOS-PARDOS,
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