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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03762 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/03762

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 23/03762

    RG : N° RG 23/03762 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/433 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [H] [C] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2328c2cdc6046d474d9cc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03762

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 23/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03762 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IE3J Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [O] [H] C/ [K] [U] [15] [14] ENTRE : Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 18], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0e9da36895046ac131
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03762

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 23/03762

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. EDILFRASSINO FRANCE c/ Association [Adresse 11], Etablissement LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS N° 25/ Du 06 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03762 - N° Portalis DBWR-W

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a55eb387f553b9d8a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/03762

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 23/03762

    JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [J] Répertoire Général N° RG 23/03762 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXOO Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46c2004bd026099a16837
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03762

    TJ Béthune, 16 mai 2024, RG 23/03762

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A.S. TCB c/ [M] [U] , [P] [W] , [L] [G] , S.A.S. SAFIR AUDIT copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me BRUNET à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03762 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7CA Minute: /2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03762

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :[E] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03762 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3L5 N° MINUTE : 2024/29 JUGEMENT rendu le lund

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03762

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/03762

    Du 08 avril 2024 50Z PPP Contentieux général N° RG 23/03762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO4X Association ASCE 33 C/ [Z] [P] - FE délivrée à l’ASCE Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d45f63271232b2e45e0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03762

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03762 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDO Minute : 398/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03762

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03762 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEEQ N° de Minute : BX 24/00161 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [Y] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe201163291db992b25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03762

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Leila MASSERA, Me Harald INGOLD Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Chloé CHOUMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03762 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXHG N° MINUTE : 6/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01279b98137c17478d295

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1