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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03763

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 23/03763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOPD N° de MINUTE : 26/00890 DEMANDEUR S.A.S. [U] DU 17 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rachid ELMAM, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7961cdc6046d47c3441e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/03763

    TJ 94028, 6 juin 2025, RG 23/03763

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03763 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJDV AFFAIRE : [D] [K], [S] [X] C/ S.A.R.L. ROYAL MARRAKECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812

    Lire la décision → Vérifier la source 68433c18de8a05cb082b2114
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03763

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 23/03763

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/03763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOPD Numéro de minute : S.A.S. BRASSERIE DU [1], agissant poursuites et diligences de son Président M.[V] [U] domicilié ès quallité audit siège Représentant : Me Rachid ELM

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1127a072c53c9d62b32c3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03763

    TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 23/03763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03763 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7DB JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [M] [J], demeurant [Adresse 6] comparante en personne, DEFENDEURS : EKWATEUR - SERVICE CLIENTELE, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67004848c34eb4cc857c6166
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03763

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/03763

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOPD Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/037

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7fd49deb7110df8c39e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03763

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03763 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDP Minute : 399/24 S.A. BPCE FINANCEMENT Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e6c8a1343b8cd5f97d

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