Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03763
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 23/03763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOPD N° de MINUTE : 26/00890 DEMANDEUR S.A.S. [U] DU 17 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rachid ELMAM, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/03763
TJ 94028, 6 juin 2025, RG 23/03763
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03763 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJDV AFFAIRE : [D] [K], [S] [X] C/ S.A.R.L. ROYAL MARRAKECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03763
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 23/03763
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/03763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOPD Numéro de minute : S.A.S. BRASSERIE DU [1], agissant poursuites et diligences de son Président M.[V] [U] domicilié ès quallité audit siège Représentant : Me Rachid ELM
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03763
TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 23/03763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03763 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7DB JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [M] [J], demeurant [Adresse 6] comparante en personne, DEFENDEURS : EKWATEUR - SERVICE CLIENTELE, demeurant
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03763
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/03763
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOPD Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/037
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03763
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03763 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDP Minute : 399/24 S.A. BPCE FINANCEMENT Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barre
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