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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/03778

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 23/03778

    - N° RG 23/03778 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00762 N° RG 23/03778 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDK Le CCC : dossier FE : -Me RABIER -Me RAOUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SIX OC

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb21828bf9d42b6e18fda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03778

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 23/03778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03778 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPI6 NAC : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea4a441388e7853ac4f9d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03778

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 23/03778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03778 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQO6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDERESSE La société BOURBON DEVELOPPEMENT HOLDING [Ad

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03778

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/03778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03778 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMXJ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et l’inci

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17be4e0888abb7bf77f9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03778

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 23/03778

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COUDURIER & CHAMSKI la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03778 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KA6G AFFAIRE : Société 1203 LCDV, S.A.S. CLEVERSTONE, [B] [U], responsa

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab6aaa028b2000ed81a30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03778

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 23/03778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03778 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFF Minute : 24/01066 S.C.I. LES COQUELICOTS Représentant : Me Sigride BANY, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e2f1d01e3c86eef1d5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03778

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/03778

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03778 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRB6 Ordonnance du juge de la mise en état du 25 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eadee05e3ee32c9e16b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03778

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03778

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416ff5112d8edd058694
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03778

    TJ 13055, 8 avr. 2024, RG 23/03778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27/11/2023 pror 27.05.2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ........

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a67875782d5f06fa0e2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03778

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03778 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXLW N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8490e44c41e7b3f32b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1