Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/03781
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 23/03781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/03781 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKZM N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL [Localité 2] ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03781
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 23/03781
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03781 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75OSZ Le 29 avril 2025 DEMANDEURS M. [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/03781
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/03781
Minute n° : 25/00204 N° RG 23/03781 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5EG Affaire : [K]-[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [K] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03781
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/03781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03781 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFK Minute : Société RESIDENCE SAINT PIERRE Représentant : Me Franck BENHAMOU, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03781
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/03781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03781 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQW3 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 4] REPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03781
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03781
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS rep
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03781
TJ 13055, 8 avr. 2024, RG 23/03781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27/11/2023 PRO 27.05.2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Sylv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03781
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [R] [B] et Mme [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03781 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXNM N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 j
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