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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03792 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03792

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 23/03792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 23/03792 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROFJ Code NAC : 71F EJ DEMANDEURS : 1/ Monsieur [K] [U] né le 15 Novembre 1970 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] - Appartement 32, [Localité 2], 2/ Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ccdcdc6046d474cc3a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03792

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 23/03792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/03792 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFBS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [D], [C], [A] [W] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d061149c853c5e922ed
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03792

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/03792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/03792 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROFJ Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [I] [N] né le 15 Novembre 1970 à [Localité 14]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6fe02c5b8c8ca15965a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/03792

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 23/03792

    N° RG 23/03792 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4MO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 23/03792 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4MO Minute n°

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03792

    TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 23/03792

    N° RG 23/03792 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7FU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : Société GE MONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au barr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03792

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/03792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03792 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEF3 N° de Minute : 24/00247 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [L] [V] C/ [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DANS LE LITIGE EN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03792

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03792

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03792

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/03792

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03792 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTH5 Minute : 24/00584 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au b

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03792

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03792

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/03792 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/03792 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVF4 N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a10c094c59eadf562f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03792

    TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/03792

    Du 23 février 2024 56C PPP Contentieux général N° RG 23/03792 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPDX [B] [L] C/ S.A.R.L. LDA [Localité 8] CONSTRUCTIONS FE délivrée à SCP MAATEIS Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU

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