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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/03797

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 23/03797

    ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03797 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc9575259d001c525b0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03797

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/03797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 23/03797 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMGV DEMANDERESSE Mme [G] [X] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [P] [K] de la SELARL [K] - VENNETIER SELARL - #L0251 DEFENDEURS M. [A] [E] [J] [L] Mme [N] [I] [L] épouse [H] M. [Z] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb54d33109fd079acdd7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03797

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 23/03797

    N° de Minute : N° RG 23/03797 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5YU COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e6b848dd6814c633ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03797

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/03797

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03797 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTIF Minute : 24/538 Société Anonyme SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 666b32f9ab83ab779a7cce75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1