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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03805 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03805

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/03805

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03805 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I45N DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (91) de nationalité Française, de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95098de0ebe408dac7787
  • tj Expertise tj06088 n° 23/03805

    TJ 06088, 31 mars 2025, RG 23/03805

    Cour d’Appel d’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 31 Mars 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/03805 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFTZ Affaire : [E] [R] C/ [U] [D] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4006dd062d9f810e4f08
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 23/03805

    TJ 01053, 21 mars 2025, RG 23/03805

    JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03805 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 8] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad37f30a86ff13286d6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03805

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/03805

    1ère chambre civile Groupement PAS DE CALAIS ACTIF c/ Association JO AILES copies et grosses délivrées le à Me DESBOUIS (DOUAI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03805 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6S4 Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE G

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7597c5c74518e33c295ea
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03805

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/03805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le .................................................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03805

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/03805

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/02506 du 16 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03805 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36PS AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] comparant c/ DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 66561fbbf76bcc1332cfbced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03805

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ARIANE FALRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03805 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZS N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d949c432ce7d11a6ca4c

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