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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/03807

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/03807

    MINUTE N° : 26/712 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/03807 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHBJ NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 (Réouverture des débats) PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa1fa93c619cd1f3c57fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03807

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/03807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° R.G. : 23/03807 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM4N N° Minute : AFFAIRE [M] [V] [S] [F], [Q] [K] [H] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, BTP-Prévoyance du Groupe PRO BTP, Organisme CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023648cdc6046d4767887d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03807

    TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 23/03807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 08 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03807 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDU4 / GG Affaire : [C] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D], [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69694fd3cdc6046d47718f3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03807

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/03807

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03807 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMYG Pôle Civil section 1 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 683626e51211936937a26158
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03807

    TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/03807

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00222 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03807 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6Z5 [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1993

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd995c64531385b023d20
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03807

    TJ Nanterre, 18 juill. 2024, RG 23/03807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Juillet 2024 N° RG 23/03807 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM4N N° Minute : AFFAIRE [I] [C] [X] [J], [K] [V] C/ S.A AXA FRANCE IARD, CPAM DES YVELINES Copies délivrées le : A l’audience du 18 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb4c1998cb644d8e09aad

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