Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/03809
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/03809
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03809 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36Q4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [S] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non co
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03809
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 23/03809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JUIN 2026 N° RG 23/03809 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLRN Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au princ
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/03809
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 23/03809
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [C] c/ Syndicat des copropriétaires de la résidence CI [Adresse 1], S.A.S. SAFI N° 26/ Du 16 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03809 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGSJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03809
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 23/03809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03809 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDO5 JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Localité 5], sis [Adresse 10], représenté par son syndic SERGIC SAS, prise en la personne de son repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03809
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/03809
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03809 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTJA Minute : 24/00609 DÉSISTEMENT DU 24 Juin 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
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