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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03830 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03830

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/03830

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5990acdc6046d47153dd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03830

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/03830

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03830 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36WZ Date du Recours : 22 septembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite [7] saisie le 24/03/2023 Concernant

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3fc6af9fd1f8094e285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03830

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 23/03830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 23/03830 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLSZ N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Ilhem JOULALI- TROPENAT Maître Jean-christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09860e7f54efd010bf078
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03830

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 23/03830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03830 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HH4 N° MINUTE : Requête du : 27 Octobre 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a5ac21c0e53e7907a0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03830

    TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03830

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ee5d90a4b0a70b0cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03830

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/03830

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKG Minute : 24/186 S.D.C. DU [Adresse 4] A [Localité 6] (93) Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCPA DOMINIQUE-DROUX ET BA

    Lire la décision → Vérifier la source 666b32f8ab83ab779a7cce5a
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03830

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/03830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03830 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ5T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03830 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ5T NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2c49d5614ec4f7bf1ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03830

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/03830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03830 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEIV N° de Minute : BX 24/00297 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 S.A. ICF HABITAT NORD EST C/ [L] [R] [O] [U] épouse [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce36af554ad215992d253
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03830

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [J] Madame [L] [F] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03830 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXYP N° MINUTE : 1/20

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc46157826b3445a5a38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03830

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/03830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03830 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJNI N° MINUTE : 15 Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d974c432ce7d11a6f166

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1