Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03836 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03836

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 23/03836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/03836 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKWD N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Fabrice BARICHARD la SELARL [Localité 2]-[Localité 3] MANGIONE la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c48cdc6046d4799d5b2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/03836

    TJ 35238, 18 mars 2026, RG 23/03836

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 18 Mars 2026 N° RG 23/03836 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKDN Epoux [M] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie certifiée conforme aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdaa9cdc6046d4749560d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03836

    TJ 06069, 24 févr. 2026, RG 23/03836

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LACROUTS 1 GROSSE Me MAUREL 1 EXP Me GARNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Février 2026 DÉCISION N° 2026/70 N° RG 23/03836 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d00ccdc6046d47f2a526
  • tj Expertise tj62119 n° 23/03836

    TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 23/03836

    1ère chambre civile [M] [R] [N] c/ S.C.I. L’HERITAGE copies et grosses délivrées le à Me PREUD’HOMME à Me GUISLAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03836 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7H5 Minute: 114 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0f71cdc6046d4766a664
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03836

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 23/03836

    • TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/03836 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQYG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. FLATIHA (RCS Orléans n° SIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce93ec3772123aaf5d87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03836

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/03836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/03836 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMOO JD Assignation du : 13 Août 2022 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 13 Mars 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4b6a2c020ac8a92e38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03836

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03836

    Du 05 février 2024 5AB SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03836 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPHT S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES RCS DE ROMANS N° 378 888 796 C/ [L] [U] [W] - Expéditions délivrées à Maître Marion LACOME D’ESTALENX Madame [L] [U] [W] - FE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525d190e44c41e7b2ce2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03836

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [Z] [T] divorcée [H] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03836 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3A3 P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Madame, J’

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a86ac9d5768f5969cc5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03836

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/03836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03836 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEI4 N° de Minute : BX 23/00058 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce327f554ad215992ceac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1