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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03851

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 23/03851

    RG 25/01285 MINUTE N° : 25/01008 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 23/03851 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Y] [N] [O] [V] épouse [N] ET : [E] [Q] [F] [Q] [Z] [Q] épouse [M] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me FORTAT co

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03851

    TJ 92050, 14 nov. 2025, RG 23/03851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/03851 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKCU N° Minute : AFFAIRE [H] [D] [X] [W] C/ [O] [K] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [D] [X] [W] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 691b02015222181ceeb9e150
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj34172 n° 23/03851

    TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/03851

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/03851 - N° Portalis DBYB-W-B6U-OOUD Pôle Civil section 3 Date : 11 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03851

    TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 23/03851

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03851 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75REP Le 01 avril 2025 DEMANDERESSE Mme [K] [W

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03851

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/03851

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03851 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRJ4 Minute : 25/00302 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03851

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 23/03851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 24/10/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/03851 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNNQ DEMANDEUR : M. [K] [H] Rep/assistant : Me Vincent SEHIER, avocat au barreau de NANTES Mme [Y] [A] Rep/assistant : Me Vincent SEHIER, avocat au barreau de NANTES D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03851

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à : [L] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03851 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4JF N° MINUTE : 2024/33 JUGEMENT rendu le lundi

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03851

    TJ 13055, 8 avr. 2024, RG 23/03851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27/11/2023 pror 27/05/2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ... [L]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03851

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/03851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/03851 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEKP N° de Minute : 24/00200 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 S.C.I. BAN DI BARI MONS EN BAROEUL C/ [O] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mars 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1