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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03853 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03853

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 23/03853

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me RICCI 1 EXP Me GOBILLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/238 N° RG 23/03853 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKEH

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88afa2273490db10fcf2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj06088 n° 23/03853

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 23/03853

    Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 29 Avril 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/03853 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGGE Affaire : [V] [C] C/ [19] Etablissement [11] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audr

    Lire la décision → Vérifier la source 68191322a1b3de5641dc4df5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03853

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/03853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTLV Minute : Madame [N] [T] [K] [B] Représentant : Me Charlotte PATRIGEON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1df71e5a74b6b13f603
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03853

    TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 23/03853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03853 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLDC NAC : 72D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI ACHACHE & CARLBERG, Me Maxime BERTHOUD Jugement Rendu le 23 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [W] [R], né

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec0f6e7d670bccf35b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03853

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/03853

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 24/02507 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03853 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36ZO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [B] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9f89d5614ec4f7d6567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03853

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :Demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03853 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4JK N° MINUTE : 2024/35 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71c372c3aeb182139667

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1