Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03871 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/03871

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 23/03871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 27 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/03871 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCI6 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697522b4cdc6046d4798d946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03871

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/03871

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03871 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I46E DEMANDERESSE S.A.R.L. GLOBAL IMMOBILIER, RCS de PARIS sous le n° 489 280 966, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a0de0ebe408dac79da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03871

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/03871

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05266 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-363W AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [T] née le 08 Septembre 1987 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e898dc35c03afb70d673
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03871

    TJ 63113, 19 déc. 2024, RG 23/03871

    JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 19/12/2024 N° RG 23/03871 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHWM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945efa175782d5f06d840e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03871

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/03871

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03871 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONYV Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c92e45ea63320f358776
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03871

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/03871

    Du 02 avril 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03871 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWR S.A. HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [U] [I], [T] [S] Expéditions délivrées à : Me WEBER M. [S] M. [I] Le 02/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6635273fe4b5292aaa65eb51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1