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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03874

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/03874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03874 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGS3 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. REA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242002fc178212f7e21a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03874

    TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 23/03874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/03874 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJUV NAC : 63D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Dimitri PINCENT Maître Arnaud PERICARD ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatre Février deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, Juge de la mise en état assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2754f0a87e48916eb776b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03874

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 23/03874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Octobre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 23/03874 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XENC DEMANDEUR : M. [E] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Etienne BODART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [R] [B], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a37e6a642c49b871b442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03874

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/03874

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/03874 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7PE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41849deb7110df9f650

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1