Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03874
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 23/03874
MINUTE N° 253/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03874 - N° P
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ca other ca_aix_provence n° 23/03874
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 23/03874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/38 Rôle N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TN [M] [F] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Sofian GARA-ROMEO
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/03874
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 23/03874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TN Mme [E] [X] Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante M. [S] [X] Représentant : Me Sofian
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ca other ca_douai n° 23/03874
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/03874
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCEP Jugement (N° 21/04122) rendu le 06 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca other ca_nimes n° 23/03874
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/03874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5Q AB TJ DE CARPENTRAS 16 novembre 2023 RG:23/00281 [B] [Z] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03874
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/03874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03874 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGS3 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. REA
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ca other ca_paris n° 23/03874
CA Paris, 25 mars 2025, RG 23/03874
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 23/03874 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYI5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de saisine : 20 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la r
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ca other ca_montpellier n° 23/03874
CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 23/03874
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5BC Décision déférée à
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03874
TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 23/03874
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/03874 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJUV NAC : 63D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Dimitri PINCENT Maître Arnaud PERICARD ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatre Février deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, Juge de la mise en état assisté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03874
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/03874
17/10/2024 N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZYS Décision déférée - 19 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J281 SELARL IDDEA.A C/ S.A.S. GROUPE HIMA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03874
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 23/03874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Octobre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 23/03874 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XENC DEMANDEUR : M. [E] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Etienne BODART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [R] [B], dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03874
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/03874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/03874 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7PE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03874
CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 23/03874
ARRET N° [D] C/ [T] épouse [D] Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03874
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/03874
N° RG 23/03874 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQKC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03874
CA Paris, 16 sept. 2023, RG 23/03874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03874 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03874
CA Lyon, 12 mai 2023, RG 23/03874
N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O65O Nom du ressortissant : [T] [Y] [Y] C/ PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET
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