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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03878 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03878

    TJ 06088, 28 mai 2025, RG 23/03878

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Mai 2025 N° RG 23/03878 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK26 Grosse délivrée à Me MARAFICO Expédition délivrée à Me GOVERNATORI le DEMA

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 23/03878

    TJ 69123, 22 janv. 2025, RG 23/03878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 23/03878 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YACZ minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 22 Janvier 2025 Affaire : M. [O] [T] Grosse et copie à : Me Catherine BOU

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03878

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/03878

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/04355 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03878 - N° Portalis DBW3-W-B7H-367I AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [F] né le 21 Octobre 1985 à [Localité 12] (BOUCHES-

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03878

    TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/03878

    N° RG 23/03878 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY77 N° RG 23/03878 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY77 Minute n° 2024/00 DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE : [F] [L] épouse [J] C/ S.C.P. DUCOURAU DURON LANDAIS MOREAU-LESPINARD ET ASSOCIES, [Z] [V], [H] [X] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03878

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/03878

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03878 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQW5 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [S] [L] entrepreneur individuel à l’enseigne NUAGE ELAGAGE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8bf387f632de7e75601
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03878

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/03878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03878 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ID4 N° MINUTE : 23/00205 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1