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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/03883

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 23/03883

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/03883 - N° Portalis DB3E-W-B7H-ME45 En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe0de1aa44555aaa1bf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03883

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/03883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03883 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HP3Q NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 682650301bda0e3a8e1956ba
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03883

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/03883

    Minute n°25/635 Dossier n° RG 23/03883 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHJD / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 24 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 679415d8dc35c03afb713ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03883

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03883 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTNH Minute : 409/24 Monsieur [Z] [N] [W] [H] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f6c8a1343b8cd5fb42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03883

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03883

    N° RG 23/03883 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY4O CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/03883 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY4O Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [H] [D] C/ [F] [J] Grosses délivrées le à Avocats : Me Aymeric ORLIAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd606b5f33015ad01cc73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03883

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/03883

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03883 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37AB Date du Recours : 28 septembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte d

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f39c0f14416cdea71a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1