Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03894
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/03894
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03894 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5RC DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le 12 Juin 1943 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/03894
TJ 78646, 8 août 2025, RG 23/03894
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 23/03894 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNVM DEMANDEUR : Madame [N] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 16] (UKRAINE) [Adresse 5] [Localité 12] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03894
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 23/03894
- N° RG 23/03894 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Janvier 2025 Minute n°25/00362 N° RG 23/03894 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7O le CCC : dossier FE : la SELEURL INDRIGO AVOCAT, Me Florian TOSONI RÉPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03894
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03894 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ID N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03894
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/03894
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03914 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03894 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37CL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [H] née le 11 Décembre 1993 domicilié
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03894
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] LRAR M. [C] [O] [Adresse 6] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03894 - N° Portalis DB2H-W-B7H
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03894
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03894 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ID DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la société MAINE GESTION, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Laurence GUEGAN-GELINET - #C0886 DEFEN
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03894
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03894 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEOR N° de Minute : 24/00108 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 Entreprise [R] [D] C/ [E] [I] [M] [O] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2024
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