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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03900

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/03900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03900 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5C7 Jugement du 28 mai 2026 Grosse à : Maître Philippe PLANES - 303 la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d9f8cdc6046d47686db2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03900

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/03900

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03900 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIMJ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [I] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a63f72b7e1b6bf1e3459
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 23/03900

    TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 23/03900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/03900 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISLB Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [V] [Z] épouse [X] C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed95b848dd6814c64559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03900

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 23/03900

    Du 15 novembre 2024 5BA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03900 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQDW Etablissement public AQUITANIS C/ [E] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Catherine L’HYVER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5d8b3f1e77535a597e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03900

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/03900

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03900 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37EH Date du Recours : 26 septembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA saisie le 19/06/2023 Concernant sa demande

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49f11f10468b3f5b7facd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1