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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03905 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03905

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 23/03905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 23/03905 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJW2 N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. SDC du [Adresse 1] à [Localité 2] C/ [T] [W], [C] [W] Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbd68cdc6046d4780b983
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03905

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 23/03905

    DOSSIER N° RG 23/03905 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRJS Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [V] [S] C/ GRAND LYON HABITAT SDC VILLA NOVA Le : Expédition délivrée à : Me ELJERRAT (T.1387) Me DUMOULIN (T.1411) Me MOINECOURT (T.638) TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6978fadccdc6046d47e42c46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03905

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 23/03905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03905 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKQC N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6791465cd4c7e89d7fe292a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03905

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/03905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03905 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5AH N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE - INJONCTION DE PAYER - du mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1789f19e8c50f8d4ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03905

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/03905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 N° RG 23/03905 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMMM Jugement du 13 Septembre 2024 N° : 24/515 Société AIVS C/ [F] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES Au nom du Peu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87969a1d5348015515598
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03905

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/03905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03905 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMI N° MINUTE : Requête du : 09 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE POLE EMPLOI SERVICES [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba329a603a6929114388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03905

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03905 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTOI Minute : 416/24 S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN-PERROT

    Lire la décision → Vérifier la source 666890376e764f07389f63ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1