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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03906 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/03906

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 23/03906

    1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux impôts R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente Janvier deux mil vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d589cdc6046d4707b22e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03906

    TJ 42218, 31 oct. 2025, RG 23/03906

    N° de Minute : N° RG 23/03906 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6UW COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, première v

    Lire la décision → Vérifier la source 6909180274f11989f34e88e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03906

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/170 du 12 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 23/03906 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CML AFFAIRE : Mutuelle [11] ( la SELARL [7]) C/ Mme [X] [B] (Me Jean-philippe FAIVRE) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f143cb412de3258fccb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03906

    TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/03906

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03915 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03906 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37HO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [Z] née le 31 Décembre 1967 [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 671be058cda2201c09829d60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03906

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 23/03906

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr Minute n° 773/24 N° RG 23/03906 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ5K DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32b1bf6e7d670bcd8f7b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03906

    TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03906 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEPS N° de Minute : BX 24/00343 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [B] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce360f554ad215992d12a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1