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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03908 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03908

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 23/03908

    DATE DU JUGEMENT : 15 Mai 2026 RG N° RG 23/03908 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3YX/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [Q] [D] épouse [L] C/ [H] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cf0893c619cd1f007df1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/03908

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/03908

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03908 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOO7 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [D] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0b57860dd6c223b659d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj77284 n° 23/03908

    TJ 77284, 13 févr. 2025, RG 23/03908

    - N° RG 23/03908 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° 25/286 N° RG 23/03908 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGG4 Le CCC : dossier FE : -Me De Jorna -Me Cagneaux-Dumont RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8f2fda9e15c5131fead5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03908

    TJ Draguignan, 13 févr. 2025, RG 23/03908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ Du 13 Février 2025 Dossier N° RG 23/03908 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2NT Minute n° : 2025/ 73 AFFAIRE : [J] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, [S] [Z] JUGEMENT DU 13 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae51a4f932e33cf1b74cf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03908

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/03908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03908 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM2H N° PARQUET : 23/1303 N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadd749deb7110df90aeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03908

    TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/03908

    Minute n° 24/282 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse repré

    Lire la décision → Vérifier la source 669031f0766d1156dbbfbed0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1