Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03922
TJ 14118, 15 juin 2026, RG 23/03922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 23/03922 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISM4 N° Minute : AFFAIRE [R] [F] Me Cécile BREAVOINE C\ [N] [A] Me Sophie DANIN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/03922
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 23/03922
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 18 Mai 2026 N° RG 23/03922 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFLB Code NAC : 50G S.C.I. LOCOTOX S.A.S. EXPERTOX C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TRINCAFER [F] [P] [S] [R] [W] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Po
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 23/03922
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/03922
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 23/03922 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM74 DEMANDEUR : Madame [X] [F] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/03922
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/03922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03922 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27WE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [H] N° minute : Grosse l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03922
TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 23/03922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/03922 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQBT 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° 25/248 N° RG 23/03922 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQBT NAC : 2AA - Action en re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03922
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03922
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03922
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/03922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03922 N° Portalis 352J-W-B7G-CYL47 N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03922
TJ Bordeaux, 3 janv. 2024, RG 23/03922
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03922 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5D N° Minute : 24/00011 ORDONNANCE DU 03 Janvier 2024 A l’audience publique du 03 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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